Affaire Bocar Samba Dièye : condamnée à payer 11 milliards à l’homme d’affaires, la CBAO dans de beaux drapsLe célèbre importateur de riz vient de remporter une grosse victoire contre la banque qui avait saisi ses trois immeubles et lui réclamait 7,166 milliards de francs CFA.
La deuxième chambre civile du tribunal de grande instance hors classe de Dakar a condamné Attijari (ex-CBAO), hier, mardi, à payer 11 milliards de francs CFA à Bocar Samba Dièye. En plus, le juge a validé les hypothèques conservatoires inscrites sur les trois immeubles objet du litige et les a transformées en hypothèques définitives au profit de l’homme d’affaires.
Libération, qui a relaté l’affaire dans son édition de ce mercredi, précise que cette dernière décision du tribunal interdit à Attijari de vendre les immeubles en question. Lesquels, souligne le journal, ont été frauduleusement saisis sur Bocar Samba Dièye et mutés au nom de la banque.
Cette affaire remonte au 16 septembre 2013. D’après Libération, Attijari avait profité du fait que Bocar Samba Dièye est illettré pour lui faire signer, nuitamment, un protocole dans lequel il reconnaissait devoir à la banque 7,166 milliards de francs CFA. Face aux appréhensions de l’homme d’affaires avant de porter sa signature, Attijari aurait assuré que cette transaction n’aurait aucune incidence financière dommageable pour son client, qu’elle lui permettra même de bénéficier d’avantages.
Trois ans plus tard, patatra. Lors d’une audience d’adjudication, tenue le 9 août 2016, la banque récupère trois immeubles de Bocar Samba Dièye objet des titres fonciers 8403/Gr, 12788/Dg et 9986/Dg. Et considérant que ces immeubles valent 4 milliards de francs CFA, Attijari estimait que l’homme d’affaires lui devait encore 3,166 milliards.
«Des agios exorbitants et non justifiés»
Bocar Samba Dièye avait sollicité l’annulation du protocole devant un tribunal. Il est débouté en première et devant la Cour d’appel. Il se tourne alors vers la Cour suprême, qui casse l’arrêt rendu en dernière instance. La haute juridiction décide alors de renvoyer les parties devant la Cour d’appel de Thiès.
Le 29 juin dernier, cette juridiction donne raison à Bocar Samba Dièye. Elle déclare nul et de nul effet le protocole du 16 septembre 2013. Ce qui veut dire que Attijari a frauduleusement récupéré les trois immeubles de l’homme d’affaires. La deuxième chambre civile a confirmé ce verdict en condamnant la banque à payer 11 milliards de francs CFA à Bocar Samba Dièye à titre de dommages et intérêts.
Et ce n’est pas tout. Lorsque la banque avait saisi les trois immeubles de l’homme d’affaires, une expertise ordonnée par la Cour d’appel s’était penchée sur la relation entre Attijari et Bocar Samba Dièye. En conclusion, l’expert commis a déclaré que la banque doit à l’homme d’affaires la somme de 879 millions 2 mille 411 francs CFA. Pointant, notamment, que «les conditions d’octroi des crédits n’ont pas été conformes aux usages bancaires en raison, notamment, des besoins énormes de trésorerie de l’activité de Monsieur Dièye jamais résorbés et du maintien du compte en situation de découvert chronique pendant plus de 60 mois, générant des agios exorbitants et non justifiés
