C’est le premier procès en France des biens mal acquis. Téodorin Obiang, le fils du président de Guinée Equatoriale comparait devant le tribunal correctionnel ce 21 juin. Le prévenu, lui-même vice-président de son pays, doit être jugé pour blanchiment d’abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, abus de confiance et corruption. Il encourt jusqu’à 10 ans de prison et au moins 50 millions d’euros d’amende, soit la moitié du patrimoine mobilier et immobilier saisi en France. Des années d’un bras de fer judiciaire ont été nécessaires pour que ce procès s’ouvre. Aujourd’hui, assurent les associations anticorruption à l’origine des poursuites, l’impunité des oligarques n’est plus possible car les mentalités ont changé.
C’était il y a 10 ans : deux associations anticorruption Sherpa et Transparency partaient en croisade contre la grande corruption internationale. Leur constat: les oligarques pillaient leur pays et dépensaient leur fortune en Occident. Pour combattre ce fléau elles ont alors imaginé un concept juridique novateur : les biens mal acquis. Mais pour l’imposer, il a fallu vaincre les réticences politiques et judiciaires. Désormais l’idée s’est imposée, elle a même infusé dans la société civile.
« Tout simplement parce qu’acteurs publics et acteurs privés pensent d’abord que ça n’est plus possible de tolérer ce genre de choses, et s’ils y contribuent ils s’exposent à des risques juridiques sérieux pour eux-mêmes, explique Daniel Lebegue, président de Transparency. Je pense aux banques, aux agents immobiliers… Il y avait une sorte de tolérance, de système organisé, et cela, avant même que le procès ne s’ouvre, on peut dire que ces pratiques sont maintenant très largement remises en cause. Aujourd’hui, tel ou tel de ces dirigeants aurait beaucoup de mal en France, en Europe, en Amérique du nord, à trouver des intermédiaires prêts à leur prêter la main. »
Les associations anticorruption en sont sûres, ce premier procès des biens mal acquis est le début d’une odyssée judiciaire qui n’arrêtera pas et qui changera durablement les mentalités.