Le 7 juillet dernier, le tribunal des référés a rendu son verdict dans l’affaire opposant Nestlé Suisse au fisc sénégalais qui lui réclame la somme de 2,4 milliards Fcfa.
Cette somme correspondaux droits d’enregistrement dus à la suite de la cession, par Nestlé Sa, des actions de Nestlé Sénégal Sau à la société Produits Nestlé Sa.
Le 27 mai dernier, la justice avait fixé la somme à 1 milliard 993 millions 344 francs CFA, mais Nestlé ne l’entend pas de cette oreille. La multinationale a saisi le tribunal des référés pour contester cette décision. Le 7 juillet dernier, le tribunal s’est prononcé.
D’après Libération, qui donne l’information dans son édition de ce jeudi, le juge a d’abord tranché sur la forme. Il a déclaré irrecevable l’action de Nestlé Sa dirigée contre l’Etat du Sénégal, tant que celui-ci est représenté par l’Agent judiciaire de l’Etat, et recevable tant que l’Etat est représenté par la directeur général des Impôts et Domaines.
Sur le fond, le tribunal a préféré recourir à une expertise comptable et fiscale avant de rendre son verdict. C’est ainsi qu’un cabinet a été désigné pour dire si les droits réclamés par le Fisc sénégalais à Nestlé Sa sont dus, et pour quel montant.
Selon Libération, l’expert dispose de deux mois pour déposer son rapport.
