Burkina Faso : Le capitaine Ibrahim Traoré doit prêter serment et être investi dans la foulée, comme président de la transition, ce vendredi 21 octobre. Une soixantaine d’invités assisteront à la cérémonie qui va se déroule au siège du Conseil constitutionnel.
Pour cette cérémonie de prestation et serment et d’investiture, des dizaines de personnalités sont attendues. « On aura une soixantaine de personnes. Le chef de l’État souhaite que la cérémonie soit sobre », confie une source proche de l’organisation de l’évènement, rapporte notre correspondant à Ouagadougou, Yaya Boudani.
Sont invités à assister la cérémonie, les présidents d’institutions, les militaires et paramilitaires, les partis politiques et les représentants d’organisations de la société civile, en gros les corps constitués. Sauf changement de dernière minute, l’ensemble du corps diplomatique n’a pas été convié à la cérémonie, selon nos informations.
Deux temps forts vont marquer la cérémonie. La prestation de serment proprement dite et le discours d’investiture du président de la transition, le capitaine Ibrahim Traoré. C’est après cette cérémonie que le capitaine Ibrahim Traoré pourra rentrer dans ses attributs de chef de l’État. Selon un enseignant-chercheur, il pourra passer à l’exercice réel de ses fonctions en nommant un Premier ministre pour la mise en place d’un gouvernement.
La question du droit
Après le lieutenant-colonel Paul Henri Sandaogo Damiba, arrivé au pouvoir lors d’un coup d’État en janvier, c’est donc le deuxième putschiste que le Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction du pays, reconnaît comme président. Une décision qui fait débat parmi les juristes.
Dans son communiqué de mercredi annonçant la prestation de serment, le Conseil constitutionnel reconnaît que la capitaine Traoré a été désigné « président de la transition par des Assises nationales ». Comme son prédécesseur, il a rétabli la Constitution et reconnu la Charte de transition.
Pour Abdoul Karim Sango, professeur de droit à l’École nationale d’administration et de magistrature, les législateurs burkinabè ont ainsi trouvé un modèle adapté une situation d’exception. « En réalité, les militaires n’avaient aucune obligation de se soumettre à toute cette procédure juridictionnelle, mais il faut se réjouir que lorsque quelqu’un fait un coup d’État, il ait le souci immédiat de la garantie des droits. Nous avons à opérer un choix, c’est un choix d’opportunité, mais le droit finalement, c’est quoi ? C’est aussi la saine appréciation des réalités du moment. »
Selon Djibrina Ouedraogo, professeur de droit public à l’université Thomas Sankara, ce vernis légal apposé à un coup d’État ne suffit pas à cacher la crise démocratique en cours au Burkina. « Les assises nationales ont été des tremplins de légitimation du coup d’État et de ce point de vue, on peut craindre que la conscience collective commence à s’accommoder à l’idée de prise de pouvoir par la force. On peut se demander si le droit constitutionnel n’est pas en ce moment victime de la crise sécuritaire, dont l’une des conséquences est la délégitimation des pouvoirs établis démocratiquement. »
Des élections générales doivent mettre un terme à la transition en 2024. Selon la charte, le capitaine Ibrahim Traoré ne pourra briguer aucun mandat.
