Madagascar: une grande société d’huile de palme accuse les douanes d’acharnement

Depuis un an, à Majunga, l’usine de raffinage d’huile brute de la société DMC Industries est à l’arrêt. L’entreprise, créée par la famille Baskar en 2014, initialement sous le nom de Bidco, se trouve dans le collimateur des autorités depuis quelques années et les 3 000 litres d’huile de palme importés de Malaisie en octobre 2022 ont été saisis par les douanes.

Ces dernières dénoncent une série de fausses déclarations d’espèces de marchandises pour payer moins de taxes, ce que démentent formellement les avocats de l’entreprise, maîtres Victoria Ravonjiarivelo et Tantely Ramaroson.

« Il n’y a jamais eu fausses déclarations en espèces. La société a importé des huiles brutes pour être transformées en huile raffinée ; elle n’a jamais importé des huiles raffinées contrairement à ce dont la douane nous a accusé. C’est vraiment un acharnement contre DMC, et ça depuis longtemps. Toutes les analyses effectuées, que ce soit par le fournisseur, que ce soit par l’Institut Pasteur confirment que les huiles que DMC a importé, ce sont des huiles brutes. Je pense qu’il y a eu une entente pour nuire », relate l’avocate. « Ça laisse penser qu’on veut protéger les intérêts de certaines personnes et favoriser d’autres acteurs dans cette filière de l’huile » renchérit son confrère, qui regrette par la même occasion l’image négative du pays renvoyée aux investisseurs.

Interrogé, le directeur des Affaires Juridiques et de la lutte contre la Fraude au sein des douanes malgaches, Headman Andriamahazosoa, n’est pas surpris par les attaques portées par la société mais persiste dans la fraude enregistrée :

« C’est un cas typique d’infraction en matière de fausse déclaration d’espèces. La douane a des documents. Ce sont des documents qui ont été présentés par l’entreprise lors du dédouanement des marchandises et nous avons conforté nos preuves également avec des analyses d’échantillons. Il n’y a pas d’acharnement. C’est la DMC qui a demandé à ce que l’affaire soit portée devant les tribunaux. Et là, nous attendons calmement la décision de la Cour de Cassation. La douane ne fait que porter les affaires devant les tribunaux et soumettre les preuves. Et c’est aux tribunaux de trancher. Par ailleurs, la douane est partenaire de toutes les sociétés qui œuvrent pour l’économie de Madagascar. Ce n’est pas à elle de favoriser qui que ce soit dans les dédouanements. »

La Cour de Cassation devrait trancher définitivement sur cette affaire, dans les prochains mois.