L’ex-secrétaire d’Etat a déclaré avec retard ses revenus entre 2009 et 2013, omettant même ceux de 2012. Il est déclaré coupable, avec son épouse, de fraude fiscale.
L’éphémère secrétaire d’Etat Thomas Thévenoud a été condamné, lundi 29 mai, à trois mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour fraude fiscale par omission de déclarations. Son épouse Sandra, ancienne chef de cabinet à la présidence du Sénat, a elle aussi été condamnée à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris.
Ils étaient tous deux poursuivis pour avoir déclaré avec retard leurs revenus entre 2009 et 2013, et même de ne pas les avoir déclarés en 2012. Une situation régularisée depuis 2014. Le ministère public avait requis le 19 avril un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité contre le député (ex-PS) de Saône-et-Loire, qui ne se représentera pas aux législatives – et six mois de prison avec sursis contre Sandra Thévenoud.
« Phobie administrative »
« Je considère que nous avons été défaillants, négligents », a expliqué M. Thévenoud face au tribunal correctionnel de Paris. C’était, a-t-il dit, le « mode de fonctionnement » du couple, qui comportait « une part incompréhensible et irrationnelle ». « A cause de ces omissions, de ces manquements, notre vie a basculé », avait-il souligné.
Son ascension politique a été brisée net par cette affaire. Présent neuf jours au gouvernement, il est le ministre le plus éphémère de la Ve République, avec Léon Schwartzenberg en 1988, ministre délégué à la santé du gouvernement Rocard.
Face aux juges, Thomas Thévenoud a déclaré qu’« évidemment » il aurait dû refuser d’entrer au gouvernement. Quelques jours après sa démission au début de septembre 2014, Le Canard enchaîné avait révélé en outre des impayés de loyer dans son appartement parisien. Le parlementaire avait dit à l’hebdomadaire souffrir de « phobie administrative ».
Pénalités
Déjà sanctionnés après avoir réglé, en plus des sommes dues, 20 000 euros de pénalités, les époux n’avaient « rien à faire » devant un tribunal, a estimé leur avocat. « Ce n’est pas parce qu’il y a retard qu’il y a volonté de se soustraire » à l’impôt, a fait valoir Me Martin Reynaud, plaidant la relaxe.
L’affaire Thévenoud avait atteint une nouvelle fois la « République exemplaire » prônée par François Hollande, après le scandale des comptes cachés à l’étranger de l’ex-ministre du budget, Jérôme Cahuzac. Thomas Thévenoud faisait d’ailleurs partie de la commission d’enquête parlementaire sur cette affaire.
Il est le troisième ministre du quinquennat Hollande à comparaître devant la justice après avoir été contraint de quitter le gouvernement. Avant lui, Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison pour ses comptes cachés, condamnation dont il a fait appel. L’ex-ministre de la Francophonie Yamina Benguigui a été condamnée en appel à un an d’inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d’intérêts. Elle a formé un pourvoi en cassation.
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