Le procureur spécial qui instruit le dossier contre l’ex-président américain Donald Trump pour tentatives illicites d’inverser les résultats de l’élection de 2020 a publié mardi un acte d’accusation révisé afin de prendre en compte une récente décision de la Cour suprême.
Le document, qui contient les quatre mêmes chefs d’accusation que le précédent, émis le 1er août 2023, «traduit la volonté de l’accusation de respecter et d’appliquer les conclusions et instructions de la Cour suprême», a précisé dans un communiqué le porte-parole du procureur spécial Jack Smith, Peter Carr.
Par une majorité de six voix contre trois — les juges conservateurs contre les progressistes —, la plus haute juridiction du pays considère que «le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels», mais qu’il «a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels».
Elle a exclu des poursuites toutes les discussions entre Donald Trump et le ministère de la Justice jusqu’à la fin de son mandat.
Procès déjà reporté
La Cour a donc renvoyé le dossier à la juge de première instance, Tanya Chutkan, pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales. À charge pour l’accusation de démontrer qu’ils ne le sont pas lorsqu’ils ont été accomplis dans l’exercice de ses fonctions.
En conséquence, les procureurs ont retiré de l’acte d’accusation révisé une série de conversations ou de communications au moment des faits entre Donald Trump et des responsables du pouvoir exécutif, en particulier du ministère de la Justice.
Le procès, prévu initialement à Washington le 4 mars, était déjà reporté jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce sur l’immunité pénale revendiquée par Donald Trump en tant qu’ex-président.
Donald Trump a été reconnu coupable le 30 mai à New York de «falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016», dans l’affaire du paiement de 130 000 dollars, maquillé en frais juridiques, pour acheter le silence de l’actrice pornographique Stormy Daniels.
Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, sera selon toute probabilité la seule avant le vote et le prononcé de la sentence, prévu en septembre, pourrait également être reporté en raison de la décision de la Cour suprême.
S’il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales entreprises contre lui.
Ingérence électorale: l’acte d’accusation contre Donald Trump révisé | JDM (journaldemontreal.com)
