La nomination de ce juge conservateur à la Cour suprême était une promesse de campagne de Donald Trump.
Les sénateurs démocrates ont entamé un bras de fer avec le camp républicain en faisant obstruction, jeudi 6 avril, à la confirmation du juge conservateur Neil Gorsuch choisi par Donald Trump pour la Cour suprême.
Lors d’un vote, les démocrates ont bloqué la procédure. Un sénateur républicain a voté comme les démocrates. C’est la première fois de l’histoire qu’une nomination à la plus haute instance judiciaire du pays est ainsi bloquée.
Une majorité de 60 voix est nécessaire pour la confirmation d’un juge à la Cour suprême. Les républicains contrôlent depuis novembre dernier 52 sièges du Sénat ; les démocrates, 48.
Selon les règlements du Sénat, les démocrates avaient la possibilité de faire durer indéfiniment le débat de confirmation tant que les républicains ne parvenaient pas à atteindre cette majorité qualifiée.
Aussitôt, la majorité républicaine a engagé une procédure pour changer le règlement et mettre fin au blocage imposé par la minorité démocrate et passer en force.
Ce changement de règle, appelé l’« option nucléaire », permet d’abaisser unilatéralement la barre de 60 à 51 voix (vote à la majorité simple), créant un précédent dénoncé par l’opposition démocrate.
Lire aussi : Qu’est-ce que l’« option nucléaire » au Sénat américain ?
Votes de procédure pour modifier les règles
L’enjeu de cette bataille parlementaire est crucial pour Donald Trump car il a fait de la nomination d’un juge conservateur à la Cour suprême une promesse de campagne.
« Derrière l’opposition à ce candidat se cache une opposition à l’homme qui l’a nommé et au parti qu’il représente », a affirmé le chef de la majorité républicaine, Mitch McConnell,
Les démocrates ont dénoncé un passage en force. « Il sera l’un des juges les plus conservateurs de l’histoire de la Cour suprême, a déclaré Chuck Schumer, leur chef de file. Quand un candidat n’a pas assez de voix, la réponse n’est pas de changer les règles, c’est de changer le candidat. »
« Les conséquences pour le Sénat et l’avenir de la Cour suprême seront durables, a aussi prévenu M. Schumer. La règle des 60 voix est le garde-fou de notre démocratie (…) et un garde-fou contre l’extrémisme judiciaire. »
Vote de confirmation prévu vendredi
Le vote de confirmation proprement dit de Neil Gorsuch, nommé par Donald Trump en janvier, aura lieu vendredi. Il remplacera le conservateur Antonin Scalia, mort en février 2016.
La nomination de Neil Gorsuch redonnera aux conservateurs la majorité (5 contre 4) au sein de la plus haute instance juridique américaine dont les membres siègent à vie et déterminent la jurisprudence sur les grandes questions de société.
Pour lui succéder, Barack Obama avait nommé Merrick Garland à ce siège vacant, mais la majorité républicaine avait refusé d’examiner sa nomination, prétextant l’imminence de l’élection.
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