40 °c
Souima
32 ° sam
32 ° dim
31 ° lun
33 ° mar
  • Interviews
  • Afrique
  • International
  • Nécrologie
  • Environnement
  • Tech
    • Live Radio
    • Asfara TV
Podornews - L'actualités au cœur du Fouta - Podor: Infos, News et Chroniques
Advertisement
  • Accueil
  • Société
  • Faits Divers
  • Sport
  • Politique
  • Economie
  • People
  • Santé
  • Education
  • religion
  • Art et Culture
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Société
  • Faits Divers
  • Sport
  • Politique
  • Economie
  • People
  • Santé
  • Education
  • religion
  • Art et Culture
No Result
View All Result
Podornews - L'actualités au cœur du Fouta - Podor: Infos, News et Chroniques
No Result
View All Result
Home Afrique

RDC: l’affaire Katumbi-Stoupis sera examinée par la Cour constitutionnelle

19 juillet 2022
in Afrique, Société
Reading Time: 2 mins read
0
0
SHARES
986
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Rebondissement au 2e jour d’audience du procès en appel de Moïse Katumbi au TGI de Lubumbashi. L’ex-gouverneur du Katanga est jugé en son absence pour une affaire immobilière dans laquelle il a été condamné l’an dernier à 3 ans de prison ferme. Et ce jeudi 20 juillet, le tribunal a décidé de surseoir, c’est-à-dire de suspendre le procès, le temps que la Cour constitutionnelle se prononce sur une requête de la défense.
Dès l’ouverture de ce procès en appel, les avocats de Moïse Katumbi récusent la quasi-totalité des juges du tribunal qu’ils soupçonnent de partialité. Exception rejetée par le tribunal qui invoque une circulaire de la Cour suprême de justice.
Mais la défense soulève alors une exception d’inconstitutionnalité contre cette circulaire et donc contre la décision du tribunal de continuer le procès avec un juge récusé. Requête entendue cette fois par les juges de Lubumbashi. C’est donc à la Cour constitutionnelle de dire si cette fameuse circulaire viole ou non la Constitution. L’arrêt déterminera la suite du procès.
Les avocats de Moïse Katumbi parlent d’une « victoire pour la justice ». « Ce jugement du TGI de Lubumbashi augure d’une prise de conscience nouvelle par la justice congolaise qui va maintenant respecter les règles de procédures, ce qui nous permettra de nous défendre sur le fond dans des conditions équitables », commente l’un de ses avocats, Me Mutendi, qui décrit cette affaire comme un montage politique.
Face à lui, Me Kamukuny l’avocat d’Emmanuel Stoupis, partie civile dans cette affaire de spoliation immobilière présumée, dénonce « une manœuvre dilatoire de plus » et déplore qu’il n’ait pas été question du fond de cette affaire depuis le début de ce procès en appel mercredi 19 juillet.

Articles similaires

Previous Post

Tunisie: la société civile vent debout contre un projet de loi

Next Post

Remaniement en Côte d’Ivoire: Bakayoko à la Défense, Coulibaly récupère le Budget

Next Post

Remaniement en Côte d’Ivoire: Bakayoko à la Défense, Coulibaly récupère le Budget

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles Recents

Coumba Gawlo Seck

Coumba Gawlo annonce un festival international au Mali en février

7 décembre 2023
1.2k
Kaolack

Kaolack : lancement, jeudi, d’un projet pour l’adaptation du territoire arachidier au changement climatique

7 décembre 2023
1.2k
CAN féminine 2024

SENEGAL- CAN féminine 2024 : le Sénégal assure sa qualification face à l’Egypte

6 décembre 2023
1k
Saint-Louis

Saint-Louis : les innovations du système de l’aviation civile au menu d’un panel

6 décembre 2023
1.2k
Thiès

SENEGAL : Un projet veut réduire les inondations à Thiès par une restauration des écosystèmes environnants

6 décembre 2023
1.1k
Kim Jong

Kim Jong Un pleure devant des milliers de femmes en faisant une étrange demande (vidéo)

6 décembre 2023
1.2k

Abonnez-vous par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner au site et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Podornews - L'actualités au cœur du Fouta - Podor: Infos, News et Chroniques

© 2023 Podornews by GTP.

Informations

  • Conditions générales
  • Politique de cookies (UE)
  • Politique de confidentialité
  • Contact

Suivez-nous

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Faits Divers
  • Afrique
  • International
  • Sport
  • Tech
  • Live Radio

© 2023 Podornews by GTP.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

WP Radio
WP Radio
OFFLINE LIVE

Pin It on Pinterest

Share This
  • Facebook
  • Twitter
  • Pinterest
  • Gmail
  • LinkedIn
  • Tumblr
  • Like
Podornews - L'actualités au cœur du Fouta - Podor: Infos, News et Chroniques We would like to show you notifications for the latest news and updates.
Dismiss
Allow Notifications