Un «permis de tuer» et une «grave atteinte à la liberté d’expression», c’est ce que dénonce, en Tunisie, une dizaine d’associations locales et internationales après la réintroduction à l’Assemblée d’un projet de loi sur la répression des atteintes aux forces de sécurité. Le texte avait été examiné pour la première fois en commission parlementaire il y a deux ans. Il prévoit notamment de punir la diffusion d’informations critiques contre les forces de l’ordre. Depuis tout juste une semaine, le texte est de nouveau examiné par les députés. Mercredi 19 juillet, la société civile s’est mobilisée pour demander son retrait.
La première mesure contestée est le projet de loi qui prévoit d’autoriser l’usage de la force par les policiers pour tuer, y compris en dehors de la légitime défense et de la protection des personnes.
Pour Fida Hammami, du bureau Maghreb d’Amnesty International, un autre article pose également problème. Il concerne la liberté d’expression : « Le crime de dénigrement des forces armées, c’est un terme flou qui peut criminaliser des critiques des citoyens, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme contre les forces de sécurité. »
Amna Guellali, directrice du bureau de Human Rights Watch en Tunisie, juge elle aussi plusieurs mesures beaucoup trop floues et liberticides. Pour elle, l’adoption de ce projet de loi serait dramatique pour la démocratie tunisienne. « La situation est pire que sous Ben Ali, analyse-t-elle. Ce serait une institutionnalisation de la culture de la dictature. »
Selon les associations mobilisées, les partis politiques au pouvoir tentent de profiter de l’été pour faire passer ce projet de loi en catimini, avant les vacances parlementaires, pour l’instant prévues le 24 juillet.
