Révision constitutionnelle : Pastef accélère, la proposition de loi examinée en commission

Révision constitutionnelle : Pastef accélère, la proposition de loi examinée en commission

Renforcer la séparation des pouvoirs, consolider l’État de droit et améliorer la gouvernance démocratique au Sénégal. Tels sont les objectifs de la proposition de loi portant révision de la Constitution initiée par les députés du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes. Le texte sera examiné par la Commission des lois ce mercredi 24 juin, avant son passage en séance plénière prévu le 29 juin. Son inscription à l’ordre du jour a été validée par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Cette initiative législative, enregistrée sous le numéro 17/2026, s’inspire notamment des recommandations formulées par la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri). Elle est portée par les parlementaires de la majorité et vise à renforcer les mécanismes institutionnels de contrôle et d’équilibre des pouvoirs. Parmi les principales innovations proposées figurent la création d’une Cour constitutionnelle appelée à remplacer l’actuel Conseil constitutionnel, ainsi que l’instauration d’une incompatibilité entre les fonctions de président de la République et de chef de parti politique. Selon le président de l’Assemblée nationale, le chef de l’État a déjà donné son avis sur cette réforme institutionnelle. Reste à savoir si cet avis est favorable ou défavorable. La réponse pourrait être connue lors des travaux de la Commission des lois. Le débat s’annonce donc déterminant à quelques jours de l’examen du texte en plénière, dans un contexte où les enjeux liés à la modernisation des institutions continuent d’alimenter les discussions au sein de la classe politique et de l’opinion publique.

Source: Senego