La société civile craint le vote prochain d’un projet de loi sur les associations qui limite considérablement les libertés acquises avec la révolution. Elles devront soumettre leur financement à un pouvoir discrétionnaire de l’administration qui contrôlera d’autant plus les associations avec des financements étrangers. L’ONG Amnesty international a publié un communiqué le 23 octobre pour dénoncer un projet de loi qui menace l’indépendance de la société civile. À Tunis, les associations sont inquiètes.
L’idée d’une loi pour contrôler les associations est un serpent de mer depuis deux ans dans le débat politique tunisien. Désormais, le projet de loi sur les associations est très concret, porté par une dizaine de députés au parlement tunisien depuis le 12 octobre dernier au nom de la souveraineté nationale.
Amine Ghali, directeur du centre Kawakibi pour la transition démocratique, explique les restrictions énoncées dans le nouveau projet de loi. « Une limitation qui va par différents canaux, la mise en tutelle des associations sous des ministères de l’exécutif, mettre plus de difficultés pour la création d’associations… »
D’autres limitations viennent s’ajouter à cette liste : un contrôle judiciaire renforcé sur les associations et un pouvoir discrétionnaire de l’administration pour autoriser leurs financements étrangers. « Petit à petit, la démocratie tunisienne est en train de perdre ses piliers. Aujourd’hui, c’est le pilier de la société civile, probablement demain ou en même temps, ce sera le pilier des médias et des syndicats. »
Le projet de loi est encore en cours de discussions dans les commissions parlementaires mais la société civile veut contre-attaquer en interpellant l’opinion publique. « Imaginez une Tunisie sans société civile avec tous les manquements de l’État tunisien. Un État quasiment en faillite financière, c’est la société civile qui parfois est en train de prendre la relève. Il faudrait que le citoyen se rende compte que la menace qui pèse sur la société civile est une menace qui pèse sur lui-même et son bien-être quotidien ».
Amnesty International a appelé les députés à refuser l’adoption de ce projet de loi qui signifierait une condamnation à mort pour la société civile tunisienne
Tunisie: les associations s’inquiètent d’un projet de loi leur imposant des restrictions (rfi.fr)
