La législation pétrolière en vigueur depuis 1998 au Sénégal présente des “insuffisances” tant sur la forme que sur le fond a indiqué, lundi à Saly-Portudal (Mbour), l’expert en pétrole, Idrissa Bodian.
Idrissa Bodian a fait comprendre que l’environnement pétrolier international, au moment de son élaboration, était caractérisé par une réduction importante des budgets d’exploration des compagnies pétrolières.
M. Bodian faisait un exposé sur “la structuration de gouvernance du secteur pétrolier et gazier” au cours d’un atelier de formation des journalistes sur le cadre législatif et réglementaire en exploration-production des hydrocarbures au plan international et au Sénégal.
Axé principalement sur la gouvernance dans le secteur des industries extractives et le journalisme d’investigation, cet atelier de deux jours (27-28) organisé à l’initiative du réseau des journalistes pour la bonne gouvernance des ressources minérales (REJOBOG), est financé par l’ONG OXFAM.
“En décidant de réviser la législation de 1986, le gouvernement avait défini une nouvelle politique pétrolière qui consistait, entre autres, à offrir aux acteurs potentiels de l’industrie pétrolière, des conditions”, a-t-il dit.
“Plus d’une décennie après, une refonte de la législation de 1998 s’avère indispensable et surtout après des découvertes importantes d’hydrocarbures (pétrole et gaz) faites dans notre pays”, a indiqué M. Bodian, consultant spécialisé dans les questions d’hydrocarbures.
“Pour créer un environnement clair, sans ambiguïté et non discrétionnaire pour le développement du secteur, le cadre juridique pétrolier et gazier doit être aligné avec le cadre législatif plus vaste du pays et avec sa politique/stratégie de développement”, soutenu M. Bodian.
Pour lui, le cadre doit être adapté et conçu de manière à faciliter la conformité des entreprises et la gestion par le gouvernement, en tenant compte des ressources administratives du pays, pour fournir aux investisseurs la sécurité réglementaire dont ils ont besoin pour investir des capitaux pendant de longues périodes.
“La stabilité signifie qu’il existe une garantie que les règles du jeu ne changeront pas pendant la durée de l’investissement”, a insisté l’expert pétrolier, qui rappelle qu’au Sénégal, “la validation des contrats se fait par la voie présidentielle et que la convention est aussi approuvée par le président de la République. Tout comme le contrat est soumis à l’approbation du chef de l’Etat”.
“En Afrique, les systèmes de validation des contrats pétroliers sont très variables. Il existe schématiquement la voie parlementaire, la voie présidentielle et l’auto-validation”, a-t-il précisé, ajoutant, en outre, que les outils fiscaux sont des moyens que les Etats et les compagnies pétrolières disposent pour partager les recettes des projets pétroliers et gaziers.
Ces “outils” servent à déterminer les taxes dont chaque partie doit s’acquitter. Ensemble, ces “outils” constituent une “boîte à outils” qui peut être utilisée pour concevoir le régime fiscal, les règles de gestion financière, en particulier, dans un contrat pétrolier.
Auteur: Aps – APS
