Assemblée nationale : quatre projets de loi en examen, dont la ratification de l’accord sur la biodiversité marine

Assemblée nationale : quatre projets de loi en examen, dont la ratification de l’accord sur la biodiversité marine

Les députés sont convoqués en séance plénière, jeudi à partir de 10 heures, pour examiner quatre projets de loi, dont l’un porte sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Le ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Cheikh Niang, défendra les différents textes devant les parlementaires. Ces derniers vont notamment se prononcer sur le projet de loi n°07/2026 autorisant le président de la République à ratifier l’Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà des juridictions nationales (Accord BBNJ), adopté le 19 juin 2023 à New York. Ils examineront également le projet de loi n°12/2026 autorisant la ratification d’une convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et la Gambie, signée à Dakar le 12 mars 2020. Un troisième texte, le projet de loi n°13/2026, porte sur l’autorisation de ratifier les amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), adopté le 17 juillet 1998. Enfin, les députés devront statuer sur le projet de loi relatif à la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad (Arabie Saoudite).

Source: Sans Limite SN