Une loi controversée restreignant des droits des personnes LGBT+ en Géorgie a été promulgué ce jeudi par le président du Parlement qui a contourné le refus de la cheffe de l’État de signer le texte, accentuant le virage prorusse et conservateur du pays à trois semaines de législatives.
Il s’agit de la deuxième loi jugée liberticide par des ONG et l’Union européenne, après celle sur « l’influence étrangère » adoptée en juin par le gouvernement. Celui-ci est accusé par ses détracteurs d’abandonner les ambitions européennes de ce pays du Caucase pour se rapprocher de la Russie.
« En conformité avec la Constitution, j’ai signé aujourd’hui la loi sur les valeurs familiales et la protection des mineurs que la présidente Salomé Zourabichvili n’a pas signée » mercredi, a annoncé sur Facebook Chalva Papouachvili, membre du parti Rêve géorgien. En Géorgie, la présidence dispose de pouvoirs limités contrairement au Parlement qui a de larges prérogatives, dont la possibilité de signer les lois votées.
Une législation similaire à celle existant en Russie
Les députés du parti au pouvoir, le Rêve géorgien du milliardaire Bidzina Ivanichvili, avaient adopté le texte rognant les droits des homosexuels en septembre lors d’un vote boycotté par l’opposition, alimentant un peu plus les tensions à l’approche des législatives du 26 octobre. Mais la présidente du pays, pro-européenne et en rupture avec le gouvernement, a ensuite refusé de parapher cette législation, similaire à celle existant en Russie et qui a été vivement critiquée dans l’Union européenne et par les organisations de défenses des droits humains.
Le texte interdit « la propagande des relations homosexuelles et de l’inceste » dans les établissements scolaires et les émissions de télévision, et restreint aussi les « rassemblements et manifestations ». Des groupes de défense des droits ont critiqué cette formulation qui met sur le même plan l’inceste et l’homosexualité, et limite la liberté de rassemblement. Il interdit aussi la réassignation de genre, l’adoption par les homosexuels et les transgenres et annule les mariages homosexuels célébrés jusque-là par des citoyens géorgiens à l’étranger.
L’Union européenne avait estimé début septembre que ce document « porte atteinte aux droits fondamentaux des Géorgiens et risque de renforcer la stigmatisation et la discrimination d’une partie de la population ».
