Les députés approuvent une convention pour renforcer la lutte contre la criminalité

Les députés approuvent une convention pour renforcer la lutte contre la criminalité

Les députés approuvent une convention pour renforcer la lutte contre la criminalité

Les députés approuvent une convention pour renforcer la lutte contre la criminalité Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, la convention d’entraide judiciaire entre le Sénégal et la Gambie modernise la coopération pénale et renforce la sécurité juridique des citoyens des deux pays. Les députés ont adopté, avant-hier jeudi à l’unanimité, le projet de loi nº 12/2026 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et la Gambie, signée à Dakar le 12 mars 2020. Ils ont salué la mise en œuvre de ce dispositif de coopération judiciaire entre les deux pays. Lors du débat, les députés ont salué la mise en œuvre de cette convention. Pour eux, cet accord permettra de mettre fin aux pratiques de nature délictuelle ou criminelle commises dans la zone transfrontalière en renforçant le dispositif de coopération judiciaire entre les deux pays. Dans ce sens, ils ont salué cette convention qui, selon eux, doit consolider les mécanismes de suivi et de mise en œuvre des engagements issus de ces cadres de coopération afin d’assurer l’efficacité et la célérité d’exécution. Toutefois, selon Me Abdoulaye Tall (Pastef), il faut veiller à la célérité dans l’adoption des conventions bilatérales avec la Gambie, pays avec lequel le Sénégal partage un héritage culturel et ethnique commun. « La ratification de cette convention vient combler un vide juridique dans les rapports entre le Sénégal et la Gambie, qui exposait nos compatriotes à un no man’s land juridique susceptible d’entraîner une violation de leurs droits », a-t-il déclaré. De son côté, la députée Seynabou Yacine Sambe (Pastef) s’est aussi interrogée sur la mise en œuvre de mécanismes de soutien consulaire pour nos compatriotes en proie à des poursuites en Gambie. Prenant la parole, Cheikh Niang, ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, s’est voulu rassurant en indiquant que cet accord va permettre d’assurer une meilleure sécurité juridique et judiciaire aux citoyens sénégalais et gambiens susceptibles d’être impliqués dans des procédures judiciaires dans l’un ou l’autre pays. Cette coopération s’étend également aux infractions liées aux impôts, aux droits de douane, au contrôle des changes et à d’autres matières fiscales. « Le projet de loi d’entraide judiciaire avec la Gambie offre un cadre légal indispensable pour coopérer sur les enquêtes, les poursuites et l’exécution des demandes judiciaires mutuelles. Les deux pays font aujourd’hui face à des défis communs majeurs, comme la lutte contre le terrorisme et la fraude fiscale transfrontalière », déclare-t-il. Et d’ajouter « Cet accord est parfaitement maîtrisé en termes de garanties et de respect des lois de chaque pays, afin d’éviter tout écueil qui pourrait aller au détriment de nos relations diplomatiques », a-t-il soutenu. Protection des océans Il a ensuite conclu : « Une convention d’entraide existait déjà entre les deux …


Source: Le Soleil

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