Nouveau Code des investissements : un cadre repensé pour séduire et sécuriser les investisseurs

Nouveau Code des investissements : un cadre repensé pour séduire et sécuriser les investisseurs Le Sénégal a franchi une nouvelle étape dans la modernisation de son environnement économique avec l’adoption, en septembre 2025, du nouveau Code des investissements et du Code général des impôts (CGI). Ces deux textes fondateurs marquent un tournant majeur pour le climat des affaires, en offrant un cadre fiscal plus compétitif, plus lisible et mieux adapté aux ambitions d’industrialisation et de souveraineté économique du pays. Un cadre fiscal incitatif pour stimuler la production locale Le nouveau Code des investissements, qui remplace celui de 2004, répond à la nécessité de s’adapter aux réalités d’une économie mondialisée. En ce sens, il introduit un régime fiscal incitatif, capable d’attirer davantage d’investisseurs tout en stimulant la production locale. L’article 34 du Code prévoit une suspension de la TVA sur les acquisitions locales et importations, ainsi qu’une exonération des droits de douane sur les matériels et équipements de production durant la phase de réalisation du projet. Cette période, fixée à trois ans pour les investissements réalisés à Dakar et Thiès, peut être portée à cinq ans pour ceux implantés dans les autres régions, conformément à l’article 32. Ces dispositions traduisent la volonté de l’État de réduire le coût d’entrée pour les investisseurs et d’encourager la décentralisation économique, en rendant les régions de l’intérieur plus attractives pour les projets industriels. Le texte de 2025 apporte plusieurs innovations majeures qui traduisent la vision d’une économie mieux structurée et plus équitable. La création d’un guichet unique dématérialisé simplifie les procédures et garantit un traitement des dossiers en moins de dix jours ouvrables. Le Code introduit également la territorialisation des incitations, ajustées selon la localisation et la nature stratégique des projets, ainsi que l’intégration du contenu local afin de renforcer la participation des PME sénégalaises aux grandes chaînes de valeur. Autre innovation de taille, le seuil d’investissement a été abaissé pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises, y compris les structures de taille moyenne, d’accéder aux avantages fiscaux et douaniers. Ces avancées contribuent à démocratiser l’investissement productif et à ancrer la dynamique de développement dans l’ensemble du territoire. Le Code général des impôts, un outil au service de la compétitivité En complément du Code des investissements, le nouveau Code général des impôts modernise la fiscalité nationale pour la rendre plus prévisible et plus conforme aux standards internationaux. Il harmonise les dispositifs fiscaux autour des priorités de la Vision Sénégal 2050, en mettant l’accent sur la stabilité, la transparence et la digitalisation. Le texte introduit une simplification des démarches déclaratives et un paiement en ligne des impôts, tout en prévoyant des réductions ciblées pour les entreprises innova…

Source: Le Soleil