Novartis vs Fisc : la facture baisse, le juge a tranché

Novartis Sénégal, filiale du groupe pharmaceutique suisse, contestant la décision de la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) lui réclamant plus de 4 milliards de francs CFA, avait introduit un recours. Dans son édition de ce mardi 24 septembre, Les Echos informe que le Tribunal de commerce hors classe de Dakar a tranché.

« En lieu et place des 4 milliards, le juge cantonne les droits dus à ce titre par la société Novartis Sénégal SASU à 433 885 232 F CFA pour les droits simples et 108 471 308 pour les pénalités », explique le journal. La facture baisse puisque le Novartis Sénégal devra désormais payer moins de 543 millions, estime le quotidien d’information.

Les Echos souligne toutefois que le requérant a été débouté sur ses autres demandes.

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