Procès d’Aziz : Le tribunal spécial sur les crimes économiques vient de clore le long débat sur les procédures dans lequel semblait s’enliser le procès: le débat de fond sur les chefs d’accusation pesant sur l’ancien chef de l’Etat et sur certains autres inculpés peut donc enfin commencer dès la prochaine audience du lundi 13 février.
Depuis la 4 ème séance, les discussions portaient principalement sur la question de la compétence de la justice ordinaire à juger l’ancien chef de l’Etat sur des actes qualifiés de crimes économiques.
Pour sa défense, seule le Haute Cour de Justice peut juger un ancien Président de la République quels que soient les actes qui lui sont reprochés suivant leur lecture de l’article 93 de la constitution. Pour le ministère public et la partie civile, autant que pour la chambre d’accusation avant, seuls les actes rattachables aux fonctions présidentielles, c’est-à-dire accomplis » par le Président de la République, dans l’exercice de ses fonctions » peuvent être soumis à la Haute Cour, lorsque les actes en question sont qualifiés d’actes de Haute trahison. Tous les autres, par définition, relèvent de la compétence des juridictions ordinaires puisqu’accomplis dans un cadre strictement privé (actes et faits de vie courante et personnelle: vols, endettement, transactions diverses…).
Les parties se sont largement expliquées sur cet article 93 dont l’origine française a plongé le palais de justice de Nouakchott dans l’ambiance d’une juridiction française avec l’intense citation des interprétation faite à ce propos par la jurisprudence et la doctrine par toutes les parties au procès, spécialement la défense. En définitive, le tribunal a confirmé sa compétence (dont il n’est du reste pas maître!)et donc rejeté l’interprétation faite par les conseils de M. Ould Abdel Aziz.
On peut donc aller maintenant au fond des choses…
