L’Assemblée nationale en mode XXL ce jeudi : quatre projets de loi à l’ordre du jour

L’Assemblée nationale en mode XXL ce jeudi : quatre projets de loi à l’ordre du jour

L’Assemblée nationale en mode XXL ce jeudi : quatre projets de loi à l’ordre du jour Ce jeudi, l’Assemblée nationale du Sénégal se réunira en plénière pour examiner quatre projets de loi cruciaux, touchant à la coopération internationale et à la gestion des ressources. Les députés auront l’opportunité de se prononcer sur des textes concernant la biodiversité marine, l’entraide judiciaire et la Cour pénale internationale. L’Assemblée nationale du Sénégal tiendra, ce jeudi, une séance plénière consacrée à l’examen de quatre projets de loi relevant du ministère de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur. Selon le programme publié par l’institution parlementaire, les députés seront appelés à se prononcer sur plusieurs textes portant sur la coopération internationale, la justice, l’environnement et la gestion des ressources en eau. Examen des projets de loi Le premier texte concerne le projet de loi n°07/2026 autorisant le président de la République à ratifier l’Accord relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ), adopté le 19 juin 2023 à New York. Les parlementaires examineront également le projet de loi n°12/2026 autorisant la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et la Gambie, signée à Dakar le 12 mars 2020. À l’ordre du jour figure aussi le projet de loi n°13/2026 portant ratification des amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), adopté le 17 juillet 1998. Enfin, les députés se pencheront sur le projet de loi n°14/2026 autorisant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad, en Arabie saoudite. Cette séance plénière s’annonce particulièrement chargée avec quatre textes soumis à l’examen des élus en une seule journée. Examen des projets de loi Le premier texte concerne le projet de loi n°07/2026 autorisant le président de la République à ratifier l’Accord relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ), adopté le 19 juin 2023 à New York. Les parlementaires examineront également le projet de loi n°12/2026 autorisant la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et la Gambie, signée à Dakar le 12 mars 2020. À l’ordre du jour figure aussi le projet de loi n°13/2026 portant ratification des amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), adopté le 17 juillet 1998. Enfin, les députés se pencheront sur le projet de loi n°14/2026 autorisant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad, en Arabie saoudite. Cette séance plénière s’annonce particulièrement chargée avec quatre textes soumis à l’examen des élus en une seule jour…

Source: Senenews